Contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires : Deuxième partie : Le bilan et les perspectives de la politique de sûreté des installations nucléaires
Fiche technique
Résumé
Ce rapport, rédigé par Claude Birraux, se penche sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, offrant une analyse rétrospective du rôle d'une instance parlementaire. Depuis 1990, cet organisme a produit huit documents totalisant quinze tomes, 4587 pages et 118 suggestions, permettant d'explorer toutes les facettes de la sécurité nucléaire. Le document actuel s'appuie sur les réactions aux suggestions de l'Office, cherchant à élaborer une étude constructive, au-delà d'une simple énumération, en offrant des pistes d'amélioration. Parmi les 118 propositions de Claude Birraux depuis 1990, 73 sont désormais mises en œuvre ou en passe de l'être. Bien que les évolutions positives ne puissent être attribuées uniquement à la volonté de l'OPECST, étant donné la complexité des processus décisionnels étatiques, l'Office a néanmoins influencé des choix bénéfiques à la sûreté, tels que la création de la DSiN, la transformation du SCPRI en OPRI, l'établissement d'un bureau de radioprotection au sein de la DGS, la protection et le suivi médical des intérimaires, ainsi que l'orientation des recherches sur l'incinération et le projet Rubbia. Même lorsque les avis de l'Office n'ont pas été suivis, comme pour certains pays d'Europe centrale et orientale, l'exactitude de ses analyses a été confirmée, y compris pour des critiques déjà formulées en 1992 et réitérées par la Cour des Comptes Européenne en 1998.