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RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE LOI AUTORISANT L’APPROBATION D’UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION PHYSIQUE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES
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Écologie

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE LOI AUTORISANT L’APPROBATION D’UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION PHYSIQUE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES

Auteur(s) : Michel MOREIGNE

Éditeur : Sénat

Date de parution : 1989

Fiche technique

Année d'édition : 1989
Maison d'édition : Sénat
Écrit par : Michel MOREIGNE
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce document constitue un rapport établi par la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat. Il examine un projet de loi visant à autoriser l'approbation d'une convention internationale dont l'objectif est d'assurer la protection physique des matières nucléaires. Le rapport, présenté par M. Michel Moreigne, détaille les considérations et les recommandations de la commission concernant cet accord crucial pour la sécurité internationale.

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