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Rapport d’information sur la proposition de la Commission au Conseil des ministres des Communautés européennes visant à créer dans tous les États membres, une taxe sur l’énergie dite « écotaxe »
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Revues / brochures

Rapport d’information sur la proposition de la Commission au Conseil des ministres des Communautés européennes visant à créer dans tous les États membres, une taxe sur l’énergie dite « écotaxe »

Auteur(s) : Michel Barnier

Éditeur : Assemblée Nationale

Date de parution : 1992

Fiche technique

Année d'édition : 1992
Maison d'édition : Assemblée Nationale
Écrit par : Michel Barnier
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce rapport d'information de l'Assemblée Nationale, déposé par M. Michel Barnier, député et rapporteur spécial, examine une proposition émanant de la Commission des Communautés européennes. Cette proposition vise à instaurer, au sein de l'ensemble des États membres, une taxe énergétique désignée sous le terme d'«écotaxe», afin de protéger l'environnement. Le document analyse les implications de cette mesure et les recommandations formulées à ce sujet.

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