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Avis sur le projet de loi de finances pour 1989 : Tome III, Environnement (Sénat, N° 89)
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Revues / brochures

Avis sur le projet de loi de finances pour 1989 : Tome III, Environnement (Sénat, N° 89)

Auteur(s) : M. Hubert Martin

Éditeur : Sénat

Date de parution : 1988

Fiche technique

Année d'édition : 1988
Maison d'édition : Sénat
Écrit par : M. Hubert Martin
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce document présente l'examen, par une commission sénatoriale, des crédits alloués à l'environnement pour l'année 1989. S'appuyant sur le rapport de M. Hubert Martin, la discussion a notamment abordé des questions cruciales telles que les effectifs de l'inspection des installations classées, les retards dans l'application de la loi de 1987 sur la sécurité civile et la protection forestière contre les incendies. Les membres ont également débattu des emplacements pour l'enfouissement des déchets nucléaires et de l'importation d'ordures ménagères néerlandaises dans le Nord de la France. En outre, la lenteur du processus d'établissement des contrats de rivière et le montant jugé symbolique des fonds alloués par l'État ont été mis en exergue, avec une insistance sur la fonction des agences financières de bassin dans la finalisation de ces accords. La commission, à l'unanimité, a finalement appuyé la recommandation de son rapporteur, s'en remettant à la délibération du Sénat concernant l'approbation ou le refus des crédits environnementaux de 1989.

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