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PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter l’accès des publications associatives au régime des aides accordées à la presse.
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Communication - edition

PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter l’accès des publications associatives au régime des aides accordées à la presse.

Auteur(s) : Gérard Vignoble, Jean-Pierre Baeumler, Bernard Bardin, Henri Bayard, Guy Béché, Serge Beltrame, Claude Birraux, Christine Boutin, Jean Briane, Serge Charles, Gérard Chasseguet, Georges Chavanes, Didier Chouat, Jean-Yves Cozan, Xavier Dendiau, Léonce Deprez, Michel Dinet, Julien Dray, Adrien Dugrand, Germain Gensperger, Alain Fort, Jean-Pierre Foucher, Edmond Gerrer, Michel Giraud, Hubert Grimault, Ambroise Guellec, Denis Jacquat, Jean Kiffer, Pierre Lagorce, Édouard Landrain, Alain Le Vern, Robert Léon, Gabriel Montchampont, Alain Moyne-Bressand, Michel Péricard, Michel Pezet, Éric Raoult, François Rochebloine, André Santini, Jean Seitlinger, Bernard Stasi, Jean-Paul Virapoullé, Alain Vivien, Robert-André Vivien, Michel Voisin, Jean-Jacques Weber, Adrien Zeller

Éditeur : ASSEMBLÉE NATIONALE

Date de parution : 1988

Nombre de pages : 8

Fiche technique

Nombre de pages : 8
Année d'édition : 1988
Maison d'édition : ASSEMBLÉE NATIONALE
Écrit par : Gérard Vignoble, Jean-Pierre Baeumler, Bernard Bardin, Henri Bayard, Guy Béché, Serge Beltrame, Claude Birraux, Christine Boutin, Jean Briane, Serge Charles, Gérard Chasseguet, Georges Chavanes, Didier Chouat, Jean-Yves Cozan, Xavier Dendiau, Léonce Deprez, Michel Dinet, Julien Dray, Adrien Dugrand, Germain Gensperger, Alain Fort, Jean-Pierre Foucher, Edmond Gerrer, Michel Giraud, Hubert Grimault, Ambroise Guellec, Denis Jacquat, Jean Kiffer, Pierre Lagorce, Édouard Landrain, Alain Le Vern, Robert Léon, Gabriel Montchampont, Alain Moyne-Bressand, Michel Péricard, Michel Pezet, Éric Raoult, François Rochebloine, André Santini, Jean Seitlinger, Bernard Stasi, Jean-Paul Virapoullé, Alain Vivien, Robert-André Vivien, Michel Voisin, Jean-Jacques Weber, Adrien Zeller
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce projet législatif vise à simplifier l'accès des publications éditées par des associations aux dispositifs d'aide et de soutien normalement attribués à la presse traditionnelle.

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