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Bulletin Officiel N° 93-11 bis : Revenu Minimum d’Insertion – Fascicule Spécial
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Société

Bulletin Officiel N° 93-11 bis : Revenu Minimum d’Insertion – Fascicule Spécial

Auteur(s) : Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville

Éditeur : Direction des Journaux officiels

Date de parution : 1993

Fiche technique

Année d'édition : 1993
Maison d'édition : Direction des Journaux officiels
Écrit par : Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce fascicule spécial, extrait du Bulletin Officiel N° 93-11 bis, est entièrement consacré au Revenu Minimum d'Insertion (RMI). Il rassemble les textes et directives officiels concernant ce dispositif social, offrant des détails cruciaux sur son application et son fonctionnement.

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