Dictionnaire Permanent Social – Bulletin 297: Le travail intermittent
Fiche technique
Résumé
Cette publication examine en profondeur le contrat de travail intermittent, la plus récente forme de contrat atypique, mis en place par l'ordonnance du 11 août 1986 et ajusté par la loi du 19 juin 1987 concernant l'organisation du temps de travail. Il inclut un exemple de modèle pour la rédaction de ce type de contrat, défini comme une relation à durée indéterminée caractérisée par des phases d'exécution interrompues par des périodes de suspension. Le bulletin clarifie également les situations où une collaboration de travail intermittente peut s'établir de manière informelle, en dehors d'un cadre contractuel formel, et présente un tableau comparatif des droits entre les employés sous contrat de travail intermittent et ceux considérés comme « intermittents de fait ».