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Rapport sur le projet de loi relatif au revenu minimum d’insertion
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Société

Rapport sur le projet de loi relatif au revenu minimum d’insertion

Auteur(s) : Pierre Louvot

Éditeur : Sénat

Date de parution : 1988

Fiche technique

Année d'édition : 1988
Maison d'édition : Sénat
Écrit par : Pierre Louvot
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce document est un rapport parlementaire, portant le numéro 57, rédigé par le Sénateur Pierre Louvot au nom de la commission des Affaires sociales. Il analyse un projet de loi crucial concernant l'instauration du revenu minimum d'insertion (RMI), une mesure déjà adoptée par l'Assemblée Nationale dans le cadre d'une procédure d'urgence. Le rapport examine les implications et les détails de cette législation sociale, probablement en préparation d'un débat au Sénat.

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