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Rapport au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales sur le projet de loi relatif au revenu minimum d’insertion
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Société

Rapport au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales sur le projet de loi relatif au revenu minimum d’insertion

Auteur(s) : Jean-Michel Belorgey

Éditeur : Assemblée Nationale

Date de parution : 1988

Fiche technique

Année d'édition : 1988
Maison d'édition : Assemblée Nationale
Écrit par : Jean-Michel Belorgey
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce rapport, élaboré au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales par M. Jean-Michel Belorgey, député, se penche sur le projet de loi numéro 146. Il analyse en détail les propositions relatives à l'établissement du revenu minimum d'insertion (RMI), une mesure visant à garantir un revenu de base aux personnes sans ressources et favoriser leur réinsertion sociale et professionnelle.

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