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Société
Rapport sur le projet de loi modifiant le code du travail relatif à l’apprentissage
Fiche technique
Année d'édition :
1987
Maison d'édition :
Assemblée Nationale
Écrit par :
Germain Gengenwin
État de conservation :
D'occasion
Résumé
Ce document présente un rapport de l'Assemblée Nationale examinant un projet de loi ayant déjà reçu l'approbation du Sénat. Cette proposition législative vise à apporter des changements au titre premier du livre premier du Code du travail, spécifiquement en ce qui concerne l'apprentissage. Le rapport a été préparé et introduit par Monsieur Germain Gengenwin, Député.