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Société
Avis sur le projet de loi relatif au revenu minimum d’insertion
Fiche technique
Année d'édition :
1988
Maison d'édition :
Sénat
Écrit par :
Bernard Laurent
État de conservation :
D'occasion
Résumé
Ce document constitue l'avis formulé par Monsieur Bernard Laurent, sénateur, pour la commission des Lois constitutionnelles. Il analyse le projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée Nationale suite à une déclaration d'urgence, qui porte sur l'établissement du revenu minimum d'insertion (RMI).