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Projet de loi relatif au revenu minimum d’insertion
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Société

Projet de loi relatif au revenu minimum d’insertion

Auteur(s) : [Gouvernement français, Assemblée Nationale]

Éditeur : Sénat

Date de parution : 1988

Fiche technique

Année d'édition : 1988
Maison d'édition : Sénat
Écrit par : [Gouvernement français, Assemblée Nationale]
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce document présente un projet de loi crucial concernant l'établissement du revenu minimum d'insertion (RMI). Issu d'une adoption par l'Assemblée Nationale suite à une déclaration d'urgence, et transmis par le Premier Ministre au Président du Sénat, ce texte législatif fait partie de la première session ordinaire parlementaire de 1988-1989. Il vise à définir les cadres et les modalités d'un dispositif social essentiel destiné à garantir un niveau de vie minimal aux personnes démunies et à favoriser leur réinsertion sociale et professionnelle en France.

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