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Écoles Libres. La loi du 1er juillet 1901. du Conseil d’État du 23 janvier 1902.
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Education

Écoles Libres. La loi du 1er juillet 1901. du Conseil d’État du 23 janvier 1902.

Auteur(s) : EDOUARD VIOLLET

Éditeur : H. OUDIN

Date de parution : 1902

Fiche technique

Année d'édition : 1902
Maison d'édition : H. OUDIN
Écrit par : EDOUARD VIOLLET
État de conservation : D'occasion

Résumé

Cet ouvrage d'Édouard Viollet se penche sur la question des Écoles Libres dans le contexte législatif du début du XXe siècle en France. Il offre une analyse approfondie des implications de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations, ainsi que des conséquences d'une décision importante du Conseil d'État rendue le 23 janvier 1902, concernant la situation et le fonctionnement de ces établissements d'enseignement privés.

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