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Corruption
RÉPRESSION DES FRAUDES
Fiche technique
Année d'édition :
1968
Maison d'édition :
JOURNAUX OFFICIELS
État de conservation :
D'occasion
Résumé
Ce volume constitue une compilation des textes législatifs et réglementaires fondamentaux relatifs à la lutte contre la fraude en France. Il rassemble les dispositions officielles publiées par le Journal Officiel de la République Française, offrant un aperçu des cadres légaux mis en place pour la répression des pratiques frauduleuses.