Ce document présente une proposition de loi émanant de l'Assemblée Nationale, transmise par le Premier Ministre, qui encadre les modalités d'accès et de résidence des étrangers sur le territoire français. Il aborde des sujets variés comme les titres de séjour, les procédures d'éloignement, les cas de mariage ou de présence de mineurs, la question de l'ordre public, et la recevabilité aux frontières. Il est précisé que ce projet a été refusé par le Sénat en première lecture, bien qu'il ait été approuvé par l'Assemblée Nationale.