Cette proposition de loi, soumise par M. Pierre Mazeaud et le groupe du Rassemblement pour la République, a pour objectif de modifier le cadre légal régissant la nationalité. Le document a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour un examen approfondi, visant à actualiser et réformer les dispositions existantes du code de la nationalité.