Ce document constitue un rapport parlementaire élaboré par Charles Jolibois pour le compte de la commission des Lois du Sénat. Il se concentre sur un projet de loi précédemment voté par l'Assemblée nationale sous procédure d'urgence. Le rapport examine en détail les réglementations et modalités concernant le séjour et l'accès des citoyens étrangers sur le territoire français, proposant une analyse juridique et des suggestions relatives à cette question.