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immigration - racisme
AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1989 (TOME IX : SOLIDARITÉ, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE – IMMIGRATION)
Fiche technique
Année d'édition :
1988
Maison d'édition :
Assemblée Nationale
Écrit par :
Jean-Marie DAILLET
État de conservation :
D'occasion
Résumé
Ce document constitue un avis soumis par Jean-Marie Daillet, député, au nom de la Commission des Affaires Étrangères. Il porte sur le Projet de Loi de Finances pour l'année 1989, spécifiquement le Tome IX, qui traite des domaines de la solidarité, de la santé, de la protection sociale et de l'immigration. Ce rapport est une annexe au procès-verbal de la séance parlementaire du 13 octobre 1988, durant la première session ordinaire de la Neuvième Législature.