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Sénat Débats Parlementaires : Journal Officiel de la République Française, Compte Rendu Intégral, 35e Séance du mardi 9 juin 1987
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Sénat Débats Parlementaires : Journal Officiel de la République Française, Compte Rendu Intégral, 35e Séance du mardi 9 juin 1987

Auteur(s) : Sénat de la République Française

Éditeur : Direction de la Rédaction et de l'Administration du Journal Officiel de la République Française

Date de parution : 1987

Fiche technique

Année d'édition : 1987
Maison d'édition : Direction de la Rédaction et de l'Administration du Journal Officiel de la République Française
Écrit par : Sénat de la République Française
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce document fournit le compte rendu exhaustif des débats parlementaires qui se sont tenus au Sénat français. Il concerne spécifiquement la 35e séance de la deuxième session ordinaire de l'année législative 1986-1987, qui a eu lieu le mardi 9 juin 1987. Ce numéro constitue un relevé officiel détaillé des discussions et des travaux menés au sein de la chambre haute.

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