Ce rapport parlementaire, élaboré par M. Jean-Louis Debré pour la Commission des lois de l'Assemblée Nationale, examine un projet de loi initialement adopté par le Sénat. L'objectif principal de cette législation est la fondation d'un institut national dédié à l'éducation, la recherche, l'information et la prévention concernant les toxicomanies. Le document traite également de la répression du commerce et de la consommation de substances illicites, tout en proposant des amendements à diverses sections du code pénal.