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Police - justice
CIRCULAIRE GÉNÉRALE PRÉSENTANT LES DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE PÉNAL (Partie réglementaire)
Fiche technique
ISBN-13 :
2-11-073584-8
Année d'édition :
1994
Maison d'édition :
Direction des Journaux Officiels
État de conservation :
D'occasion
Résumé
Ce document officiel constitue une circulaire générale qui explicite et détaille l'ensemble des dispositions composant la section réglementaire du nouveau Code pénal. Il offre une présentation structurée des articles et modifications législatives pertinentes, servant de guide pour la compréhension et l'application des nouvelles règles.