LE RESPECT DE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE ET LE SECRET DE L’ENQUÊTE ET DE L’INSTRUCTION : UNE JOURNÉE DE RÉFLEXION ORGANISÉE PAR LA COMMISSION DES LOIS
Fiche technique
Résumé
Ce rapport s'interroge sur l'avenir du secret de l'instruction et la quête de nouvelles approches pour sauvegarder la présomption d'innocence. Une commission parlementaire a initié une démarche inédite en regroupant l'ensemble des parties prenantes ou des métiers confrontés à ces défis sociétaux. De personnalités comme le Professeur Jean Pradel ou le Garde des Sceaux, jusqu'aux multiples acteurs du système judiciaire (magistrats du siège et du parquet, avocats, policiers), ainsi que des journalistes, des éditeurs de presse et les époux Villemin, touchés par ce qui fut désigné comme une catastrophe judiciaire, chacun a pu exprimer son opinion et fournir son témoignage. Ce document présente les transcriptions complètes des auditions conduites le 8 juin 1994 par la commission des Lois sénatoriale. Cette session d'auditions marque l'ouverture d'une réflexion que le Sénat entend approfondir. Dans cette optique, la commission des Lois a envisagé la création d'une mission d'information, chargée en particulier d'examiner la pertinence d'une modification du code de procédure pénale ou de la loi de 1881 relative à la liberté de la presse, afin de garantir une protection véritable du principe fondamental de la présomption d'innocence.