Ce rapport sénatorial, rédigé par M. Jacques LARCHÉ, analyse un projet de loi d'amnistie. Le texte a été précédemment approuvé par l'Assemblée Nationale lors d'une nouvelle lecture et soumis à l'évaluation de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat.