Ce document officiel de l'Assemblée Nationale présente un avis détaillé, rédigé par M. Gilbert Bonnemaison, Député, au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Il s'agit du sixième tome, spécifiquement consacré aux aspects liés à la Justice, à l'Administration Pénitentiaire et à l'Éducation Surveillée, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 1988.