Ce document, portant la référence N° 320 du Sénat, expose une proposition de loi relative à l'amnistie, telle qu'elle a été amendée par l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un projet législatif initialement transmis par le Premier ministre au Président du Sénat, dont le texte est annexé au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1988. Il précise également les renvois à différentes commissions parlementaires et cite les numéros de documents précédents relatifs à cette législation.