Ce document, enregistré sous le numéro 325 au Sénat, présente un projet de loi concernant une amnistie. Ce texte a été officiellement communiqué par le Premier Ministre au Président du Sénat et fait partie des annexes au procès-verbal de la session du 7 juillet 1988. Après avoir été approuvé par l'Assemblée nationale lors d'une nouvelle lecture, le dossier a été soumis à la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale pour examen.