Ce document présente un projet de loi visant à octroyer une amnistie, tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Nationale lors de sa deuxième lecture. Il est ensuite transmis par le Premier Ministre au Président du Sénat. Ce texte constitue une annexe au procès-verbal de la séance parlementaire du 7 juillet 1988, détaillant le processus législatif de cette proposition.