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Régulation des activités postales (Rapport Première lecture N° 1988)
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Économie

Régulation des activités postales (Rapport Première lecture N° 1988)

Auteur(s) : Jean Proriol

Éditeur : Assemblée Nationale

Date de parution : 2004

ISBN : 2-1111-7713-10

Fiche technique

ISBN-13 : 2-1111-7713-10
Année d'édition : 2004
Maison d'édition : Assemblée Nationale
Écrit par : Jean Proriol
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce rapport parlementaire, élaboré sous la XIIe législature de l'Assemblée nationale, analyse en détail le cadre normatif et les politiques régissant les services postaux. Présenté par le député Jean Proriol, ce document est destiné à la première lecture et expose les principales questions ainsi que les propositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des opérations postales.

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