Ce document présente un rapport approfondi, élaboré par la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales de l'Assemblée Nationale. Il traite du projet de loi numéro 1783, dont le sujet central est l'assiette de calcul de diverses cotisations destinées à la sécurité sociale. Le rapporteur, Mme ÉLIANE PROVOST, députée, y expose les analyses et recommandations de la commission concernant ce texte législatif important.