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Rapport Sauvegarde des entreprises
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Économie

Rapport Sauvegarde des entreprises

Auteur(s) : [Xavier de Roux, Jean-Jacques Hyest]

Éditeur : Assemblée Nationale et Sénat

Date de parution : 2005

ISBN : 2-11-119329-1

Fiche technique

ISBN-13 : 2-11-119329-1
Année d'édition : 2005
Maison d'édition : Assemblée Nationale et Sénat
Écrit par : [Xavier de Roux, Jean-Jacques Hyest]
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce document constitue un rapport parlementaire, élaboré conjointement par les représentants de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Il examine les diverses problématiques et propose des mesures relatives aux mécanismes de soutien des entreprises, dans l'objectif de prévenir les difficultés économiques et d'assurer leur viabilité à long terme.

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