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Annexe au rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales sur le projet de loi (n° 1832) visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse.
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Communication - edition

Annexe au rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales sur le projet de loi (n° 1832) visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse.

Auteur(s) : [Jean-Jack Queyranne, Paul Mercieca]

Éditeur : Assemblée Nationale

Date de parution : 1983

Fiche technique

Année d'édition : 1983
Maison d'édition : Assemblée Nationale
Écrit par : [Jean-Jack Queyranne, Paul Mercieca]
État de conservation : D'occasion

Résumé

Cette annexe détaillée est associée à un rapport élaboré au sein de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales. Son objet principal est de décortiquer un projet de loi spécifique, le numéro 1832. Ce texte législatif a pour ambition de réguler le secteur de la presse en mettant l'accent sur la restriction de la concentration des médias, l'augmentation de la transparence financière au sein des entreprises de presse, et la garantie d'un pluralisme d'expression. Le document intègre des contributions et analyses de parlementaires, dont Monsieur Jean-Jack Queyranne et Monsieur Paul Mercieca, qui y ont présenté des observations.

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