BiblioFil

← Retour au catalogue
Avis au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif au revenu minimum d’insertion
1 / 2
Société

Avis au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif au revenu minimum d’insertion

Auteur(s) : Bernard Pellarin

Éditeur : Sénat / Imprimerie du Sénat

Date de parution : 1988

Nombre de pages : 80

Fiche technique

Nombre de pages : 80
Année d'édition : 1988
Maison d'édition : Sénat / Imprimerie du Sénat
Écrit par : Bernard Pellarin
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce document constitue un rapport ou 'avis' émis par la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques du Sénat français. Présenté par le Sénateur Bernard Pellarin, il porte sur un projet de loi traitant du revenu minimum d'insertion (RMI), qui avait été préalablement adopté par l'Assemblée nationale sous une procédure d'urgence. Le texte fait état d'une réunion tenue le 27 octobre 1988 où la commission a examiné le rapport de M. Pellarin et formule des recommandations pour l'adoption de la proposition de loi, sous réserve de l'intégration de certains amendements.

Zoom
Zoom
×
Couverture du livre
Zoom
×
Aperçu du timbre
Zoom