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AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi relatif à l’organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l’incendie
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Écologie

AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi relatif à l’organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l’incendie

Auteur(s) : Bernard HUGO

Éditeur : Sénat

Date de parution : 1987

Nombre de pages : 48

Fiche technique

Nombre de pages : 48
Année d'édition : 1987
Maison d'édition : Sénat
Écrit par : Bernard HUGO
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce document représente un avis émis par la commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat français. Il se rapporte à un projet de loi visant l'organisation de la sécurité civile, la prévention des risques majeurs, et la protection des zones forestières contre les incendies. Ce rapport détaille les positions et amendements du Sénat sur ces questions cruciales de sécurité publique et environnementale.

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