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Avis sur le projet de loi relatif au revenu minimum d’insertion
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Société

Avis sur le projet de loi relatif au revenu minimum d’insertion

Auteur(s) : Bernard Laurent

Éditeur : Sénat

Date de parution : 1988

Fiche technique

Année d'édition : 1988
Maison d'édition : Sénat
Écrit par : Bernard Laurent
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce document constitue l'avis formulé par Monsieur Bernard Laurent, sénateur, pour la commission des Lois constitutionnelles. Il analyse le projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée Nationale suite à une déclaration d'urgence, qui porte sur l'établissement du revenu minimum d'insertion (RMI).

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