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CIRCULAIRE GÉNÉRALE PRÉSENTANT LES DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE PÉNAL (Partie réglementaire)
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Police - justice

CIRCULAIRE GÉNÉRALE PRÉSENTANT LES DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE PÉNAL (Partie réglementaire)

Éditeur : Direction des Journaux Officiels

Date de parution : 1994

ISBN : 2-11-073584-8

Fiche technique

ISBN-13 : 2-11-073584-8
Année d'édition : 1994
Maison d'édition : Direction des Journaux Officiels
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce document officiel constitue une circulaire générale qui explicite et détaille l'ensemble des dispositions composant la section réglementaire du nouveau Code pénal. Il offre une présentation structurée des articles et modifications législatives pertinentes, servant de guide pour la compréhension et l'application des nouvelles règles.

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