← Retour au catalogue
1 / 4
Police - justice
Code Pénal – Parties législative et réglementaire
Fiche technique
ISBN-13 :
2-11-073631-3
Année d'édition :
1994
Maison d'édition :
Direction des Journaux Officiels
État de conservation :
D'occasion
Résumé
Ce volume constitue l'intégralité du Code Pénal français, regroupant les dispositions législatives et réglementaires. Il est une référence essentielle pour l'étude et l'application du droit pénal en France.