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Code Pénal – Parties législative et réglementaire
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Police - justice

Code Pénal – Parties législative et réglementaire

Éditeur : Direction des Journaux Officiels

Date de parution : 1994

ISBN : 2-11-073631-3

Fiche technique

ISBN-13 : 2-11-073631-3
Année d'édition : 1994
Maison d'édition : Direction des Journaux Officiels
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce volume constitue l'intégralité du Code Pénal français, regroupant les dispositions législatives et réglementaires. Il est une référence essentielle pour l'étude et l'application du droit pénal en France.

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