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Contentieux Memento du Verbalisateur
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Police - justice

Contentieux Memento du Verbalisateur

Éditeur : Ministère de l'Économie et des Finances, Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Fiche technique

Maison d'édition : Ministère de l'Économie et des Finances, Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce mémento constitue un manuel de référence pratique, spécialement élaboré pour les fonctionnaires opérant au sein de l'administration des douanes et des droits indirects. Il centralise les informations cruciales et détaille les protocoles à observer en matière de contentieux et de rédaction de procès-verbaux, dans le but d'optimiser l'application des règles et des procédures légales inhérentes à leurs missions.

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