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Revues / brochures
Décret n° 70-172 du 4 mars 1970 portant création au Ministère de l’Agriculture d’une direction générale de la protection de la nature
Fiche technique
Nombre de pages :
1
Année d'édition :
1970
Maison d'édition :
Ministère de l'Agriculture
Écrit par :
[Président de la République, Ministère de l'Agriculture]
État de conservation :
D'occasion
Résumé
Ce document est le Décret n° 70-172, daté du 4 mars 1970, qui institue au sein du Ministère de l'Agriculture une nouvelle direction générale spécifiquement consacrée à la protection de la nature. Il procède à des ajustements de dispositions antérieures, notamment celles du décret du 6 mars 1968, pour organiser et définir les missions de cette entité, notamment en ce qui concerne la surveillance des milieux naturels, l'aménagement du territoire, et la gestion des ressources agricoles et sylvicoles.