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Dictionnaire Permanent Social – Bulletin 297: Le travail intermittent
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Société

Dictionnaire Permanent Social – Bulletin 297: Le travail intermittent

Auteur(s) : Jean Sarrut, Lise Moricand-Sarrut (Directeurs de la Collection), Michel Vaillant (Directeur de la Rédaction), Françoise Dessal-Lagarde (Secrétaire général de rédaction)

Éditeur : Éditions Législatives et Administratives

Date de parution : 1987

Fiche technique

Année d'édition : 1987
Maison d'édition : Éditions Législatives et Administratives
Écrit par : Jean Sarrut, Lise Moricand-Sarrut (Directeurs de la Collection), Michel Vaillant (Directeur de la Rédaction), Françoise Dessal-Lagarde (Secrétaire général de rédaction)
État de conservation : D'occasion

Résumé

Cette publication examine en profondeur le contrat de travail intermittent, la plus récente forme de contrat atypique, mis en place par l'ordonnance du 11 août 1986 et ajusté par la loi du 19 juin 1987 concernant l'organisation du temps de travail. Il inclut un exemple de modèle pour la rédaction de ce type de contrat, défini comme une relation à durée indéterminée caractérisée par des phases d'exécution interrompues par des périodes de suspension. Le bulletin clarifie également les situations où une collaboration de travail intermittente peut s'établir de manière informelle, en dehors d'un cadre contractuel formel, et présente un tableau comparatif des droits entre les employés sous contrat de travail intermittent et ceux considérés comme « intermittents de fait ».

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