Les conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l’environnement
Fiche technique
Résumé
Ce rapport aborde la préoccupation majeure des Français concernant les déchets nucléaires et enquête sur l'impact des infrastructures de stockage sur la santé publique et l'environnement. Reconnaissant que les rejets environnementaux sont inhérents aux installations nucléaires, le document commence par dresser un état des lieux des émissions et des quantités de déchets provenant de divers sites comme les centres de stockage, les résidus miniers, les usines de retraitement et les centres du CEA. Il examine ensuite les études relatives aux incidences de ces installations sur la santé et l'environnement. Le rapport préconise également les progrès scientifiques et techniques nécessaires, ainsi que les ajustements juridiques et institutionnels pour améliorer la situation actuelle. Concernant les rejets, il suggère une réflexion pour passer d'une approche de dilution-dispersion à une stratégie de concentration-rétention des déchets sous forme solide. Bien que la loi du 30 décembre 1991 ait établi des bases pour la gestion des déchets de haute et moyenne activité, elle est moins pertinente pour les déchets de faible ou très faible activité, soulignant ainsi la nécessité de filières adaptées à chaque catégorie. Enfin, le rapport traite de la transposition de la directive européenne n° 96/29 sur la radioprotection et propose des orientations sur les seuils de libération et d'exemption. Au-delà de ces points spécifiques, il plaide pour la mise en œuvre d'un plan national de gestion des déchets radioactifs, afin d'optimiser la clarté et l'efficacité des initiatives des pouvoirs publics et des exploitants.