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Loi de finances pour 2007 – Première lecture – Écologie et développement durable
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Écologie

Loi de finances pour 2007 – Première lecture – Écologie et développement durable

Auteur(s) : Jean BIZET

Éditeur : Sénat

Date de parution : 2007

ISBN : 9782111143364

Fiche technique

ISBN-13 : 9782111143364
Année d'édition : 2007
Maison d'édition : Sénat
Écrit par : Jean BIZET
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce document parlementaire émanant du Sénat français, élaboré par le Sénateur Jean Bizet pour la Commission des Affaires économiques, présente la première lecture de la Loi de finances pour l'année 2007. Il se concentre particulièrement sur les dispositions et les recommandations concernant l'écologie et le développement durable intégrées au cadre budgétaire national de cette période.

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