Ce document législatif, identifié sous le numéro 130, est un projet de loi révisé par l'Assemblée nationale lors de sa deuxième lecture, et traite d'une proposition d'amnistie. Le texte aborde des sujets variés liés à la justice et au droit pénal, comme les grâces et amnisties, les amendes, l'avortement, les banqueroutes, le casier judiciaire, les crimes, délits et contraventions, la discrimination raciale, ainsi que le statut des objecteurs de conscience et les peines. Transmis par le Premier Ministre au Président de l'Assemblée nationale, il a été enregistré et joint aux procès-verbaux de la session du 7 juillet 1988, durant la Neuvième Législature.