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Addictions
PROJET DE LOI relatif à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal.
Fiche technique
Nombre de pages :
12
Année d'édition :
1987
Maison d'édition :
Sénat
Écrit par :
[Jacques CHIRAC, Albin CHALANDON]
État de conservation :
D'occasion
Résumé
Ce projet de loi propose des mesures pour intensifier la lutte contre le trafic de stupéfiants. Il vise également à apporter des ajustements à diverses dispositions du code pénal, exprimant ainsi la volonté du gouvernement de M. Jacques Chirac, alors Premier ministre, et de son Garde des Sceaux, M. Albin Chalandon, de renforcer le cadre législatif en la matière. Le document est identifié comme le N° 228 de la seconde session ordinaire de 1986-1987 du Sénat.