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Société
Projet de loi relatif au revenu minimum d’insertion
Fiche technique
Année d'édition :
1988
Maison d'édition :
Sénat
Écrit par :
[Gouvernement français, Assemblée Nationale]
État de conservation :
D'occasion
Résumé
Ce document présente un projet de loi crucial concernant l'établissement du revenu minimum d'insertion (RMI). Issu d'une adoption par l'Assemblée Nationale suite à une déclaration d'urgence, et transmis par le Premier Ministre au Président du Sénat, ce texte législatif fait partie de la première session ordinaire parlementaire de 1988-1989. Il vise à définir les cadres et les modalités d'un dispositif social essentiel destiné à garantir un niveau de vie minimal aux personnes démunies et à favoriser leur réinsertion sociale et professionnelle en France.