PROPOSITION DE LOI tendant à créer un statut d’inspecteur pédagogique régional de l’enseignement technique

Auteur(s) : Georges Hage, Gustave Ansart, François Asensi, Marcelin Berthelot, Jean-Pierre Brard, Jacques Brunhes, Alain Bocquet, André Duroméa, Jean-Claude Gayssot, Pierre Gollebery, Guy Hermier, Marguerite Jacquaint, André Lajoinie, Jean-Claude Lefort, Daniel Le Meur, Paul Lombard, Georges Marchais, Gilbert Millet, Robert Montdargent, Ernest Moutoussamy, Louis Pierna, Jacques Rimbault, Jean Tardito, Fabien Thieme, Théo Vial-Massat

Éditeur : ASSEMBLÉE NATIONALE

Date de parution : 1988

Fiche technique

Année d'édition : 1988

Maison d'édition : ASSEMBLÉE NATIONALE

Écrit par : Georges Hage, Gustave Ansart, François Asensi, Marcelin Berthelot, Jean-Pierre Brard, Jacques Brunhes, Alain Bocquet, André Duroméa, Jean-Claude Gayssot, Pierre Gollebery, Guy Hermier, Marguerite Jacquaint, André Lajoinie, Jean-Claude Lefort, Daniel Le Meur, Paul Lombard, Georges Marchais, Gilbert Millet, Robert Montdargent, Ernest Moutoussamy, Louis Pierna, Jacques Rimbault, Jean Tardito, Fabien Thieme, Théo Vial-Massat

État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce document législatif est une proposition de loi émanant de l'Assemblée Nationale. Il vise à établir un cadre statutaire pour les inspecteurs pédagogiques régionaux dédiés à l'enseignement technique, détaillant les modalités de leur création et les règles encadrant cette fonction.