PROPOSITION DE LOI tendant à instaurer le financement public et la transparence financière des partis et groupements politiques, la transparence des dépenses électorales et de toute campagne politique

Auteur(s) : PIERRE MICAUX, JEAN-PIERRE ABELIN, HENRI BAYARD, JEAN BEGUALT, MARCEL BIGEARD, CLAUDE BIRRAUX, GEORGES BOLLENGIER-STRAGIER, JEAN BRIANE, JEAN-MARIE CARO, GEORGES CHOMETON, PIERRE CLAISSE, SÉBASTIEN COUÉPEL, JEAN-MARIE DAILLET, ADRIEN DURAND, BRUNO DURIEUX, CHARLES EHRMANN, DENIS JACQUAT, JEAN MARIAN, GILBERT MATHIEU, JOSEPH-HENRI MAHJOUBIAN DU GASSET, ALAIN MAYOUD, GEORGES MERLIN, JEAN-FRANÇOIS MICHEL, AYMERIC DE MONTESQUIOU, JEAN MOUTON et Mme MONIQUE PAPON

Éditeur : ASSEMBLÉE NATIONALE

Date de parution : 1987

Fiche technique

Année d'édition : 1987

Maison d'édition : ASSEMBLÉE NATIONALE

Écrit par : PIERRE MICAUX, JEAN-PIERRE ABELIN, HENRI BAYARD, JEAN BEGUALT, MARCEL BIGEARD, CLAUDE BIRRAUX, GEORGES BOLLENGIER-STRAGIER, JEAN BRIANE, JEAN-MARIE CARO, GEORGES CHOMETON, PIERRE CLAISSE, SÉBASTIEN COUÉPEL, JEAN-MARIE DAILLET, ADRIEN DURAND, BRUNO DURIEUX, CHARLES EHRMANN, DENIS JACQUAT, JEAN MARIAN, GILBERT MATHIEU, JOSEPH-HENRI MAHJOUBIAN DU GASSET, ALAIN MAYOUD, GEORGES MERLIN, JEAN-FRANÇOIS MICHEL, AYMERIC DE MONTESQUIOU, JEAN MOUTON et Mme MONIQUE PAPON

État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce document présente une proposition législative visant à établir un système de financement public et à renforcer la clarté financière des partis et groupes politiques. Le texte met également l'accent sur la nécessité d'une transparence complète concernant les dépenses électorales et toutes les opérations de campagne politique.