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RAPPORT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES (1) : 1° SUR LE PROJET DE LOI (n° 1077) ET LA LETTRE RECTIFICATIVE (n° 1332) AU PROJET DE LOI favorisant la stabilité de l’emploi par l’adaptation du régime des contrats précaires; 2° SUR LA PROPOSITION DE LOI (n° 960) DE M. LOUIS MERMAZ ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES tendant à modifier les dispositions du code du travail relatives aux contrats à durée déterminée, au travail temporaire et à la sous-traitance;
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Société

RAPPORT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES (1) : 1° SUR LE PROJET DE LOI (n° 1077) ET LA LETTRE RECTIFICATIVE (n° 1332) AU PROJET DE LOI favorisant la stabilité de l’emploi par l’adaptation du régime des contrats précaires; 2° SUR LA PROPOSITION DE LOI (n° 960) DE M. LOUIS MERMAZ ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES tendant à modifier les dispositions du code du travail relatives aux contrats à durée déterminée, au travail temporaire et à la sous-traitance;

Auteur(s) : Alain Vidalies

Éditeur : Assemblée Nationale

Date de parution : 1990

Fiche technique

Année d'édition : 1990
Maison d'édition : Assemblée Nationale
Écrit par : Alain Vidalies
État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce rapport, élaboré par M. Alain Vidalies au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales, analyse deux initiatives législatives distinctes. La première se concentre sur un projet de loi et sa rectification ultérieure, tous deux visant à renforcer la stabilité de l'emploi en révisant les règles des contrats de travail précaire. La seconde partie du rapport examine une proposition de loi émanant de M. Louis Mermaz et de plusieurs de ses collègues, qui ambitionne de modifier les articles du code du travail relatifs aux contrats à durée déterminée, au travail temporaire et à la sous-traitance.

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