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Société
Rapport au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales sur le projet de loi relatif au revenu minimum d’insertion
Fiche technique
Année d'édition :
1988
Maison d'édition :
Assemblée Nationale
Écrit par :
Jean-Michel Belorgey
État de conservation :
D'occasion
Résumé
Ce rapport, élaboré au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales par M. Jean-Michel Belorgey, député, se penche sur le projet de loi numéro 146. Il analyse en détail les propositions relatives à l'établissement du revenu minimum d'insertion (RMI), une mesure visant à garantir un revenu de base aux personnes sans ressources et favoriser leur réinsertion sociale et professionnelle.