Ce document est un rapport parlementaire, rédigé par M. Bernard Guyomard pour le Sénat français, au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Il porte sur le projet de loi qui a été précédemment adopté par l'Assemblée Nationale et qui vise à autoriser l'adhésion de la République française à l'acte constitutif de l'Organisation internationale pour les migrations. Le rapport examine les implications et les termes de cette adhésion.