RAPPORT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI (n° 2295) autorisant l’approbation d’un amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Auteur(s) : JEAN-YVES LE DÉAUT

Éditeur : ASSEMBLÉE NATIONALE

Date de parution : 1991

Fiche technique

Année d'édition : 1991

Maison d'édition : ASSEMBLÉE NATIONALE

Écrit par : JEAN-YVES LE DÉAUT

État de conservation : D'occasion

Résumé

Ce rapport, émanant de la Commission des Affaires Étrangères de l'Assemblée Nationale et présenté par M. Jean-Yves Le Déaut, concerne un projet de loi (n° 2295). Ce dernier vise à valider un amendement au protocole de Montréal, daté du 16 septembre 1987, lequel porte sur les substances identifiées comme responsables de la diminution de la couche d'ozone.